Qu'est-ce que le marquage CMIM?

Norme marocaine de sécurité pour la commercialisation des jouets et des produits électriques

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LOI 24-09 : Marquage CMIM pour la conformité de sécurité des produits industriels et des jouets au Maroc

Le marquage CMIM est une marque créée par le Royaume du Maroc, similaire au marquage CE européen, afin d'assurer la sécurité dans l'utilisation des produits industriels conformément à la loi 24-09, relative à la sécurité des produits et des services.

Le label CMIM n'implique pas un simple étiquetage des produits, mais suppose l'analyse et la mise en place des contrôles nécessaires pour garantir la conformité avec la législation et les normes obligatoires relatives aux exigences essentielles.

Dans de nombreux cas, un produit peut être concerné par plusieurs dispositions et/ou normes d'application, et dans le processus de conformité aux exigences du marquage CMIM, il est nécessaire de déterminer ce qu'elles sont et de vérifier que le produit est conforme à chacune d'entre elles.

À quel type de produits le certificat CMIM s'applique-t-il ?

Cette vérification des exportations vers le Maroc s'applique à tous les types de produits électriques et électroniques, ainsi qu'aux jouets, qui souhaitent être introduits sur le marché marocain.

Il convient de noter qu'il s'agit d'une marque qui atteste du respect de la législation et nond'une certification volontaire qui implique une quelconque qualité.

AVANTAGES DE LA CERTIFICATION CMIM

Conformité réglementaire

Des procédés de fabrication plus sûrs

Se différencier de la concurrence

Élargir votre marché

En savoir plus sans engagement

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PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE

1. vérification de l'applicabilité des décrets

L'applicabilité des décrets de marquage de la CMIM pour le matériel électrique et les jouets doit être vérifiée pour les produits fabriqués.

Identifier les règlements applicables

Une fois que l'applicabilité des directives a été vérifiée, il est nécessaire d'identifier les réglementations qui s'appliquent aux produits fabriqués.

3. Détermination des besoins

Les exigences essentielles des produits étudiés doivent alors être déterminées, ainsi que les exigences spécifiques selon les réglementations applicables.

4. Préparation du dossier technique

Une documentation doit être préparée pour justifier la conformité aux réglementations applicables. Cette documentation peut consister en des documents relatifs à la conception du produit, à sa description, à des listes de réglementations applicables, à des vues éclatées, à des spécifications techniques, etc.

5. Réalisation de tests

En fonction de la norme d'application, il peut être nécessaire d'effectuer des tests sur les produits fabriqués. Ces tests doivent être effectués dans des laboratoires accrédités.

6. Contrôle de la fabrication

Il convient de définir les contrôles qui seront appliqués aux produits, au cours de leurs étapes de fabrication, de contrôle de la traçabilité, du produit fini afin d'assurer la bonne conformité aux exigences essentielles du produit, au cours de la fabrication et tout au long de la période qui se poursuit avec le maintien du marquage du produit. Il est fortement recommandé d'effectuer des contrôles périodiques pour s'assurer du respect des exigences du contrôle de la production mis en œuvre.

7. Élaboration de la documentation à fournir sur le produit

La documentation associée au produit, qui doit être livrée avec le produit au client, sera préparée. C'est le cas des manuels d'utilisation et d'entretien, et de la déclaration de conformité CMIM.

8. Certificat CMIM

Enfin, une fois obtenu, le produit peut être étiqueté avec le sceau CMIM.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR LA CMIM

Les décrets qui établissent les exigences fondamentales de conformité en matière de sécurité auxquelles doivent satisfaire les produits électriques et électroniques industriels et les jouets introduits au Maroc sont les suivants :

  • Décret n° 2573-14 relatif au matériel électrique destiné à être employé sous certaines limites de tension.
  • Décret n° 2574-14 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements
  • Décret n° 2575-14 sur la sécurité des jouets

D'autre part, par l'intermédiaire de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), des normes applicables ont été élaborées en fonction du type de produit en question, de l'usage auquel il est destiné, des conditions de construction, etc.

Depuis février 2020, elle est applicable à tous les produits couverts par les dispositions ci-dessus et qui sont commercialisés dans le Royaume du Maroc.

Le fabricant peut apposer le marquage CMIM sur un produit lorsqu'il a effectué les contrôles et les essais permettant d'évaluer la conformité du produit aux exigences définies dans le règlement correspondant et qu'il dispose du dossier technique du produit et des autres documents requis dans le cadre des dispositions précédentes.

Toute personne responsable de la mise sur le marché d'un produit couvert par les directives susmentionnées, telle que

  • Exportations vers le Maroc : fabricants souhaitant commercialiser leurs produits au Maroc (sans distinction entre locaux et étrangers).
  • Importateur
  • Distributeur...

Pour respecter les réglementations applicables à chaque produit, vous devez disposer :

  • Dossier technique composé de :
    • Aperçu de l'équipement
    • Dessins de conception et de fabrication ainsi que schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.
    • Descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et schémas et au fonctionnement du matériel électrique. Étude d'applicabilité de la réglementation, schémas/dessins de construction,
    • Liste des normes applicables et/ou autres spécifications techniques appliquées pour se conformer aux décrets d'application
    • Les résultats des calculs de conception effectués, les contrôles réalisés ou tout autre document généré pour justifier la conformité du produit.
  • Registres de contrôle de la production
  • Manuels d'utilisation, d'installation et d'entretien.
  • Certificat de conformité de la CMIM au Maroc
  • Label CMIM

Tous ces documents doivent être conservés par le fabricant comme preuve de la conformité de son produit aux réglementations applicables.

Avec la mise en œuvre de la loi 24-09, le Royaume du Maroc exige l'inspection de tous les produits entrant dans le royaume, afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la législation en vigueur.

Dans le cas de l'importation de produits, des inspections ont été définies afin d'empêcher l'entrée dans le Royaume du Maroc de produits ne portant pas le marquage CMiM correspondant.

À cette fin, le gouvernement marocain a accrédité les organismes de certification :

  • Bureau Veritas,
  • TUV et
  • APPLUS,

En tant qu'entreprises chargées de la certification et de la vérification des exportations vers le Maroc, elles veillent à ce que les produits qui souhaitent entrer dans le royaume portent le sceau CMIM correspondant et soient conformes à la législation marocaine.

Le processus est simplifié, puisque nous partons d'une conformité de la réglementation au niveau européen. L'étude consiste à identifier la législation et les normes marocaines applicables et à se conformer aux exigences qui ne sont pas couvertes par les réglementations au niveau européen.

Cela dépend des normes marocaines applicables et des exigences essentielles qu'elles contiennent. Ces tests doivent être effectués dans des laboratoires accrédités. 

Une fois que l'entreprise a mis en place les moyens et les contrôles appropriés pour garantir la conformité avec les réglementations applicables, il n'est pas obligatoire de renouveler le marquage du produit, sauf si la réglementation le stipule explicitement.

Toutefois, afin de garantir le maintien des mêmes caractéristiques et conditions déclarées lors de la mise en œuvre initiale du marquage du produit, il est recommandé de faire appel à des experts, de conserver la documentation attestant du contrôle de la fabrication du produit en question et d'effectuer des audits ou des tests périodiques sur les produits et leur processus de production.

Que vous ayez besoin d'effectuer un marquage CMIM pour la première fois ou d'adapter le marquage CE d'un produit, Q-CMIM peut vous aider. Nous disposons d'une équipe technique dotée d'une grande expérience en matière de certification de produits, qui vous conseillera tout au long du processus, depuis l'identification de la législation et de la réglementation applicables, la définition des contrôles de production, l'élaboration de la documentation associée, jusqu'à la prise de contact avec les organismes de certification de votre choix pour la certification des expéditions à destination du Maroc.

Nous disposons également d'un service de maintenance qui vous permettra de vous assurer que votre produit conserve son marquage CMIM pendant toute la durée de sa commercialisation.

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Nous gérons votre conformité en matière de sécurité des produits industriels et des jouets au Maroc CMIM, nécessaire à la commercialisation des produits électriques et des jouets.

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