Quels sont les tarifs pour exporter vers le Maroc ?

Cette question est l'une des plus fréquemment posées par nos clients : exporter vers le Maroc et les tarifs douaniers. Il ne fait aucun doute que le marché marocain est encore très protégé en ce qui concerne les importations et les exportations. Depuis 1987, lorsque ce pays a entamé son processus d'ouverture en adhérant au GATT et en signant en 2000 l'accord d'association avec l'UE, il a réduit ces restrictions, créant ainsi un espace plus libre pour l'entrée et la sortie des marchandises et des produits.

Selon l ICEX, le démantèlement tarifaire définitif est entré en vigueur le 1er mars 2012 pour les produits industriels et le 1er octobre 2012 pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche.

L'ICEXsur son site internet, précise que les tarifs s'appliquent de la même manière aux importations de toutes origines, si elles sont effectuées dans le cadre d'accords commerciaux préférentiels (comme c'est le cas pour les produits originaires de l'UE, dans le cadre de l'accord d'association UE-Maroc).

En revanche, elle ne s'applique pas aux marchandises importées en franchise de droits ou sous le régime de l'admission temporaire, ni aux produits inclus dans les programmes d'incitation prévus par la lettre d'investissement.

Mais quelle est la valeur en douane des marchandises? Selon l ICEXest celle qui résulte de leur prix au comptant et en gros dans le pays d'origine, augmentée de tous les frais encourus jusqu'à leur présentation en douane. Dans les bureaux de douane, la valeur est calculée sur la base de la valeur de la déclaration d'importation (prix facturé), de la valeur de gros de marchandises similaires sur le marché intérieur ou de la valeur comparative de transactions d'importation similaires. Dans la pratique, le cas le plus fréquent est celui du prix facturé, qui est parfois contesté par les douanes si elles estiment qu'il y a sous-facturation.

Calcul des droits à l'importation (DI)

D'un minimum de 2,5 % à un maximum de 40 % (sauf pour les produits faisant l'objet d'accords préférentiels, qui peuvent bénéficier d'un tarif de 0 %). Exceptions : produits agricoles et fabriqués localement, jusqu'à un droit maximum de 200 % pour les importations de viande ovine et de produits dérivés, qui, dans le cas de l'UE, sont progressivement réduits.

Aux droits d'importation s'ajoute le paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), (20%) et de la Taxe Parafiscale à l'Importation (0,25%). Cette dernière s'applique à tous les biens importés, à l'exception des importations sous régime douanier, de celles destinées au développement des investissements, de celles bénéficiant de mesures de franchise et de celles incluses dans des accords avec d'autres pays.

Néanmoins, nous vous laissons le site de la Douanes marocaines Si vous avez d'autres questions concernant cette procédure, vous pouvez vous adresser à la CMIM nous sommes à votre disposition pour vous aider.

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