Qu'est-ce que le marquage CMIM?
Norme marocaine de sécurité pour la commercialisation des jouets et des produits électriques
Demandez à obtenir le certificat de conformité au Maroc (Sceau CMIM) pour les produits de
votre entreprise et commencez à exporter vers un marché
de plus de 36 millions d'acheteurs.
LOI 24-09 : Marquage CMIM pour la conformité de sécurité des produits industriels et des jouets au Maroc
Le marquage CMIM est une marque créée par le Royaume du Maroc, similaire au marquage européen CE, dans le but d'assurer la sécurité dans l'utilisation des produits industriels conformément à la loi 24-09, relative à la sécurité des produits et des services.
Le label CMIM n'implique pas un simple étiquetage des produits, mais plutôt l'analyse et la mise en place des contrôles nécessaires pour garantir la conformité avec la législation et les normes obligatoires en termes d'exigences essentielles.
Dans de nombreux cas, un produit peut être concerné par plusieurs réglementations et/ou normes et, pour se conformer aux exigences du marquage CMIM, il est nécessaire de déterminer lesquelles sont applicables et de vérifier que le produit est conforme à chacune d'entre elles.
À quel type de produits le certificat CMIM s'applique-t-il ?
Cette vérification des exportations vers le Maroc s'applique à tous les types de produits électriques et électroniques, ainsi qu'aux jouets, qui souhaitent être introduits sur le marché marocain.
Il convient de noter qu'il s'agit d'une marque qui qui atteste de la conformité à la législationet non d'une certification volontaire qui implique une quelconque qualité.
Avantages de la certification CMIM
Conformité réglementaire
Des procédés de fabrication plus sûrs
Se différencier de la concurrence
Élargir votre marché
En savoir plus sans engagement
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PLANIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE
1. vérification de l'applicabilité des décrets
L'applicabilité des décrets de marquage de la CMIM pour le matériel électrique et les jouets doit être vérifiée pour les produits fabriqués.
2. identifier les règlements applicables
Une fois que l'applicabilité des directives a été vérifiée, il est nécessaire d'identifier les réglementations qui s'appliquent aux produits fabriqués.
3. Détermination des besoins
Les exigences essentielles des produits étudiés doivent alors être déterminées, ainsi que les exigences spécifiques selon les réglementations applicables.
4. Préparation du dossier technique
La documentation justifiant la conformité aux réglementations applicables doit être établie. Cette documentation peut consister en une documentation relative à la conception du produit, à la description du produit, aux listes des réglementations applicables, aux vues éclatées, aux spécifications techniques, etc.
5. Réalisation de tests
En fonction de la norme applicable, des essais sur les produits fabriqués peuvent être exigés. Ces essais sont effectués dans des laboratoires accrédités.
6. Contrôle de la fabrication
Les contrôles à appliquer aux produits pendant les phases de fabrication, de contrôle de la traçabilité et du produit fini doivent être définis afin d'assurer la bonne conformité aux exigences essentielles du produit, pendant la fabrication et aussi longtemps que le marquage du produit est maintenu.
Il est fortement recommandé d'effectuer des contrôles périodiques pour s'assurer du respect des exigences du contrôle de production mis en œuvre.
7. Élaboration des produits livrables
La documentation associée au produit, qui doit être livrée avec le produit au client, sera préparée. C'est le cas des manuels d'utilisation et d'entretien, et de la déclaration de conformité CMIM.
8. Certificat CMIM
Enfin, une fois obtenu, le produit peut être étiqueté avec le sceau CMIM.
Questions fréquemment posées sur la CMIM
Les décrets établissant les exigences fondamentales de conformité en matière de sécurité pour les produits électriques et électroniques industriels et les jouets introduits au Maroc sont les suivants :
- Décret n° 2573-14 relatif au matériel électrique destiné à être employé sous certaines limites de tension.
- Décret n° 2574-14 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils
- Décret 2575-14 relatif à la sécurité des jouets
D'autre part, par l'intermédiaire de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), des normes applicables ont été élaborées en fonction du type de produit en question, de l'usage auquel il est destiné, des conditions de construction, etc.
Le fabricant peut apposer son marquage CMIM sur un produit lorsqu'il a effectué les contrôles et les essais lui permettant d'évaluer la conformité du produit aux exigences définies dans les règlements correspondants et qu'il dispose à la fois du dossier technique du produit et du reste des documents requis en vertu des dispositions susmentionnées.
Toute personne responsable de la mise sur le marché d'un produit couvert par les directives susmentionnées, telle que
- Exportations vers le Maroc : fabricants souhaitant commercialiser leurs produits au Maroc (sans distinction entre locaux et étrangers).
- Importateur
- Distributeur...
Afin de respecter les réglementations applicables à chaque produit, les éléments suivants doivent être mis en place :
- Dossier technique composé de :
- Description générale de l'équipement
- Dessins de conception et de fabrication ainsi que schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc.
- Descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et schémas et au fonctionnement du matériel électrique. Étude d'applicabilité de la réglementation, schémas/dessins de construction,
- Liste des normes applicables et/ou autres spécifications techniques appliquées pour se conformer aux décrets d'application
- Les résultats des calculs de conception effectués, les contrôles réalisés ou tout autre document généré pour justifier la conformité du produit.
- Registres de contrôle de la production
- Manuels d'utilisation, d'installation et d'entretien.
- Certificat de conformité de la CMIM au Maroc
- Label CMIM
Tous ces documents doivent être conservés par le fabricant comme preuve de la conformité de son produit aux réglementations applicables.
Avec la mise en œuvre de la loi 24-09, le Royaume du Maroc exige l'inspection de tous les produits entrant dans le Royaume, afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la législation en vigueur.
Dans le cas des importations de produits, des inspections ont été définies afin d'empêcher l'entrée dans le Royaume du Maroc de produits ne portant pas le marquage CMiM correspondant.
À cette fin, le gouvernement marocain a accrédité les organismes de certification :
- Bureau Veritas,
- TUV et
- APPLUS,
En tant qu'entreprises chargées de la certification et de la vérification des exportations vers le Maroc, elles veillent à ce que les produits qui souhaitent entrer dans le royaume portent le cachet CMIM correspondant et soient conformes à la législation marocaine applicable.
Cela dépendra des normes marocaines applicables et des exigences essentielles qu'elles contiennent. Ces essais doivent être effectués dans des laboratoires accrédités.
Une fois que l'entreprise a mis en place les moyens et les contrôles appropriés pour garantir la conformité avec les réglementations applicables, il ne sera pas obligatoire de renouveler le marquage du produit, à moins que la réglementation ne le stipule explicitement.
Toutefois, afin de garantir le maintien des mêmes caractéristiques et conditions déclarées lors de la mise en œuvre initiale du marquage du produit, il est recommandé de faire appel à des experts, de conserver la documentation attestant du contrôle de la fabrication du produit en question et d'effectuer des audits ou des tests périodiques sur les produits et leur processus de production.
Que vous ayez besoin d'effectuer un marquage CMIM pour la première fois ou d'adapter le marquage CE d'un produit, Q-CMIM peut vous aider. Nous disposons d'une équipe technique ayant une grande expérience dans la certification de produits, qui vous conseillera tout au long du processus, depuis l'identification de la législation et de la réglementation applicables, la définition des contrôles de production, la préparation de la documentation associée, jusqu'à la prise de contact avec les organismes de certification de votre choix pour la certification des expéditions vers le Maroc.
Nous disposons également d'un service de maintenance qui vous permettra de vous assurer que votre produit conserve son marquage CMIM aussi longtemps qu'il est commercialisé.
